Président du CSE : Maîtrise des Responsabilités
Informations
- Conditions : présentiel /distanciel
- Durée : 1 jour
- Public : Dirigeants, responsables ressources humaines et/ou tout représentant de la direction à la présidence du CSE
- Pré-requis : Aucun
Tarifs
Intervenante
- Emmanuelle OLIVIER
- La Géraudais - 44260 SAVENAY
- emmanuelle.olivier18@gmail.com
- 06 71 07 22 67
Accessibilité
Pour les personnes en situation de handicap, un accompagnement spécifique peut être engagé pour faciliter le parcours.Veuillez me contacter
Descriptif
Faites le point sur les obligations et les missions de l’entreprise vis-à-vis du CSE
Objectifs
- Identifier les enjeux et les missions du CSE
- Se repérer dans les différentes dispositions légales récentes
- Identifier le rôle, les missions et responsabilités du président du CSE
- Maîtriser les différentes étapes d’une réunion du CSE
Programme
- Des délégués du personnel au CSE
- Évolution des instances représentatives du personnel : l’ordonnance du 22 septembre 2017
- Les principales différences entre les délégués du Personnel et le CSE
- Organisation, fonctionnement et moyens du CSE
- Le dirigeant de l’entreprise : président de droit du CSE
- Les moyens du CSE : droit d’affichage, droit de circulation, le crédit d’heures, le local
- Les obligations du CSE : discrétion et confidentialité
- la protection des membres du CSE : protection spéciale contre le licenciement, le délit d’entrave
- Information et consultation du CSE
- Le droit d’information des membres du CSE : le registre unique du personnel, les conventions et accords collectifs, la durée du
travail. - Réclamations individuelles et collectives, lien avec l’inspecteur du travail, assistances aux salariés, etc.
- Attributions santé, sécurité et conditions de travail : rôle général, consultations en matière de santé et de sécurité, enquêtes,
inspections, expertises et droit d’alerte. - Les autres consultations obligatoires : les congés payés, reclassement d’un salarié après un accident professionnel ou non,
licenciement économique - Les conséquences d’un passage à plus de 50 salariés : de nouvelles consultations, la BDES, les budgets du CSE
- Le droit d’information des membres du CSE : le registre unique du personnel, les conventions et accords collectifs, la durée du
- L’organisation des réunions du CSE
- Les réunions mensuelles et les réunions exceptionnelles
- Convocation des membres, l’ordre du jour
- La posture du dirigeant pendant la réunion
- Le registre spécial des réunions
Evaluation
Un positionnement est réalisé en début de formation.
A l’issue de la formation, les acquis de connaissances du participant seront évalués au regard des objectifs de la formation (QCM – quizz – mise en situation …).
Une attestation de fin de formation pourra être remise au stagiaire à l’issue de la formation.